Conditions Générales d'Utilisations

Les œuvres musicales produites par New Sound Design vous sont proposées en téléchargement totalement  gratuit  sur    ce site, afin que vous puissiez  les  utiliser pour  illustrer  vos  productions audiovisuelles ( TV - Radio - Films - Long & Courts Métrages - Publicité - Multimédia - etc...).

Pour toute diffusion de vos productions TV, Radio, Publicité, Film, Multimedia, YouTube et Internet, vous devez  payer  des droits de diffusion et de reproduction auprès des Sociétés d'Auteurs (SACEM/SDRM) et fournir la destination des musiques utilisées, sous forme de bordereau de déclaration des œuvres  (Cue-Sheet), validée par le commanditaire de la production. 

Ce document  doit renseigner :  la durée d'utilisation, le titre de l’œuvre, l’Editeur, les ayants droit (auteur /compositeur), le numéro ISRC ainsi que la référence ou le nom de l’album correspondant au titre utilisé.

Vous trouverez  ces informations depuis l’icône (i) accessible depuis chaque titre de notre catalogue, mais également dans   le libellé des fichiers audio téléchargés.

Une fois ce document établi, un exemplaire devra nous être adressé par mail à  cue-sheet@newsounddesign.fr 

Par ailleurs, vous vous engagez à respecter le droit moral de l'auteur et de l'artiste interprète et notamment le droit au nom. Les titres des œuvres synchronisées dans les films et documentaires devront être mentionnés au générique de fin dans le cas où une rubrique prévoyant ce qui précède est réservée à cet effet.

Nous contacter :

Infos commerciales :   contact@newsounddesign.fr 

Questions techniques ou liées à l’utilisation :   service@newsounddesign.fr